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QTeam Belgique | Version mise à jour du 1er octobre 2026
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Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la vente de produits et à la prestation de services proposés par QTeam, notamment par l’intermédiaire de ses centres, agences, points de vente, canaux de vente à distance et du site Internet de QTeam.
Elles s’appliquent notamment :
à la vente de pneus pour voitures particulières, SUV, 4x4, véhicules utilitaires, camions, génie civil, manutention, agriculture et autres applications ;
à la vente de roues, de jantes, de pièces de rechange, d’accessoires, de consommables et d’équipements automobiles ;
aux services liés aux pneus ;
aux services automobiles (entretien et réparation de véhicules) ;
au diagnostic, au contrôle, à la réparation et aux interventions techniques sur les véhicules ;
le stockage de pneus ;
et, plus généralement, tous les services techniques, d’entretien ou de réparation proposés par QTeam.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux consommateurs (« B2C ») et aux clients professionnels (« B2B »), sous réserve des dispositions spécifiques applicables à chaque catégorie.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent en tout état de cause sur toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions générales de vente.
Les conditions particulières convenues par écrit entre QTeam et le client complètent ou remplacent les présentes CGV, le cas échéant.
Au sens des présentes CGV :
« QTeam » désigne la société QTeam impliquée dans la vente ou la prestation de services, ainsi que, le cas échéant, le centre membre du réseau QTeam (filiale propre ou franchisé de type « soft franchise ») qui exécute la commande ou le service.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande ou utilise un service.
« Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (B2C).
« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (B2B).
Le terme « Produits » désigne notamment les pneus, les roues, les jantes, les pièces de rechange, les accessoires, les consommables, les équipements automobiles et autres marchandises proposées par QTeam.
Par « Services », on entend notamment : le montage, le démontage, l’équilibrage, la réparation, le contrôle, le remplacement, le stockage, la surveillance, l’entretien, le diagnostic, la réparation automobile et tout autre service lié aux pneus ou aux véhicules.
« Car Service » ou « Autoservice » désigne l’ensemble des travaux d’entretien, de contrôle, de diagnostic, de réparation et d’interventions techniques effectués sur les véhicules, leurs équipements, leurs pièces et leurs systèmes, dans le cadre des services proposés par QTeam.
Les offres, devis et propositions commerciales de QTeam sont valables pendant la durée qui y est mentionnée.
En l’absence de durée de validité spécifique, les prix et conditions figurant dans une offre ou un devis peuvent être modifiés jusqu’à l’acceptation de la commande.
Sauf indication contraire, les devis sont établis sur la base des informations fournies par le client.
Toute modification des caractéristiques du véhicule, des produits, des quantités ou des services demandés peut entraîner une modification du prix et/ou du délai de livraison.
Les devis relatifs à l’entretien, à la réparation ou au Car Service peuvent être établis après un contrôle ou un diagnostic préalable.
En cas d’urgence liée à la sécurité du véhicule, QTeam peut refuser ou suspendre toute intervention qui présenterait un risque pour le client, les passagers, le personnel ou des tiers.
La commande est définitive dès que le client l’a acceptée conformément à la procédure en vigueur et que QTeam l’a confirmée, sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour les commandes en ligne, le contrat est conclu conformément à la procédure de commande figurant sur le site web de QTeam.
QTeam peut notamment refuser une commande dans les cas suivants :
le produit n’est pas disponible ;
d’une erreur manifeste dans le prix ou les caractéristiques du produit ;
des informations insuffisantes ou erronées ;
de problèmes techniques ou administratifs empêchant l'exécution de la commande ;
le paiement est refusé ou impossible ;
ou en cas de comportement frauduleux ou abusif.
Lorsqu'une commande ne peut être exécutée, le client en est informé et les montants éventuellement déjà versés sont remboursés conformément à la législation en vigueur.
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix B2C s’entendent toutes taxes comprises.
Pour les professionnels, les prix et les conditions tarifaires sont ceux mentionnés dans le devis, l’offre, la commande ou le contrat commercial applicable.
Les services supplémentaires non inclus dans le devis initial peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Les tarifs de surveillance applicables aux nouvelles périodes sont ceux en vigueur au moment du renouvellement, sauf conditions particulières stipulées par écrit.
QTeam peut, avant d’exécuter la commande, demander au Client le versement d’un acompte, d’une avance ou du prix total de la commande, notamment lorsque la nature de la commande, son montant, les délais de livraison ou la situation du Client le justifient.
Le montant et les conditions de paiement de l’acompte ou du paiement anticipé sont communiqués au Client avant la confirmation définitive de la commande. Sauf convention contraire écrite, l’exécution de la commande est subordonnée à la réception effective du paiement requis.
L'acompte versé constitue un paiement venant en déduction du prix total de la commande et sera déduit du solde restant dû lors de la facturation.
Lorsqu'un paiement anticipé est exigé, aucune livraison, prestation de service, installation ou autre exécution n'aura lieu avant réception du paiement intégral, sauf accord contraire écrit de QTeam.
En cas d’annulation ou de résiliation de la commande imputable au Client, QTeam peut conserver l’acompte versé à titre de dommages-intérêts, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et sans préjudice de son droit d’exiger, le cas échéant, une indemnisation pour le préjudice supplémentaire effectivement subi.
Le versement d’un acompte ou d’une avance n’a aucune incidence sur les autres conditions de paiement applicables au solde de la commande.
Le client est tenu de fournir à QTeam les informations nécessaires à la détermination des produits et services appropriés, notamment :
la marque et le modèle du véhicule ;
l’année de construction et la version, le cas échéant ;
les dimensions des pneus ;
indice de charge et d’indice de vitesse ;
l'usage prévu ;
le kilométrage et les conditions d’utilisation ;
informations sur les éventuelles modifications apportées au véhicule.
QTeam peut utiliser les informations techniques disponibles concernant le véhicule ainsi que des bases de données professionnelles.
Lorsque le client impose un produit ou une référence spécifique, il reste responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, sous réserve des obligations légales de QTeam en matière d'information et de conformité.
QTeam peut refuser le montage d’un produit incompatible avec le véhicule ou dont le montage présenterait un risque pour la sécurité.
Les photos, illustrations et informations figurant sur les supports promotionnels sont fournies à titre purement indicatif.
Les caractéristiques techniques sont susceptibles de varier en fonction des spécifications des fabricants.
Les pneus peuvent présenter des différences au niveau du marquage, de la bande de roulement, de l’étiquetage ou de la présentation en raison de modifications apportées à la gamme du fabricant, sans que cela implique nécessairement un écart par rapport aux spécifications.
Les performances des pneus dépendent notamment du véhicule, de la pression des pneus, de la charge, du style de conduite, de l’entretien et des conditions d’utilisation.
Sauf accord écrit contraire, les délais de livraison indiqués par QTeam sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de la volonté de QTeam, notamment imputable à un fournisseur, à un transporteur, à une rupture de stock ou à un cas de force majeure, QTeam en informera le client dans la mesure du possible.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives aux délais de livraison et à la résiliation du contrat restent applicables.
La livraison peut avoir lieu à l’adresse indiquée par le client ou dans un centre QTeam, si cette option est proposée.
Le transfert des risques s'effectue conformément à la législation applicable.
Pour les consommateurs, il n’y a pas de transfert des risques avant que le consommateur ou le tiers désigné par lui n’ait pris physiquement possession des marchandises, sauf disposition contraire de la loi.
Pour les professionnels, le transfert des risques s'effectue conformément aux conditions convenues et, à défaut, conformément aux dispositions légales applicables.
Lors de l’enlèvement, le client doit vérifier l’état extérieur des produits et signaler immédiatement tout défaut visible.
Si le client ne réceptionne pas ou ne vient pas retirer les produits dans le délai convenu, QTeam peut lui adresser une mise en demeure. Si, après la mise en demeure, le client ne vient pas retirer les produits dans un délai de 8 jours, le contrat est réputé résilié, sans préjudice du droit de QTeam d’obtenir réparation du préjudice qu’elle subit de ce fait.
Des frais raisonnables résultant directement d’un stockage supplémentaire, d’un transport supplémentaire ou d’une nouvelle livraison peuvent être facturés lorsque la législation applicable et les conditions contractuelles le permettent.
Les dispositions spécifiques de l’article 12 s’appliquent aux pneus confiés à QTeam à titre de dépôt.
Lorsque QTeam conserve des pneus appartenant au client dans le cadre d’un service de garde, ceux-ci restent la propriété du client pendant toute la durée de la garde, sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous concernant les pneus non réclamés.
Le stockage est proposé par périodes consécutives de six mois.
Chaque période de six mois entamée est due et facturée au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf si d’autres conditions particulières ont été convenues par écrit.
Le service est renouvelé pour des périodes consécutives de six mois, sauf si les pneus sont restitués ou si le service est résilié conformément aux présentes Conditions générales de vente.
Le client qui souhaite récupérer ses pneus doit en faire la demande bien à l’avance.
QTeam recommande de soumettre cette demande au moins quatre jours ouvrables avant la date de restitution souhaitée.
Pendant les périodes de forte affluence saisonnière, un délai plus long peut être nécessaire.
La restitution met fin à la garde, sous réserve du paiement des périodes de stockage déjà entamées et de toutes les autres sommes dues en vertu de la loi.
Si les pneus n'ont pas été récupérés et que les frais de stockage restent impayés pendant une période de 24 mois, QTeam peut mettre fin au service de stockage.
QTeam envoie alors au client une mise en demeure par courrier recommandé, dans laquelle il est invité à :
de venir récupérer ses pneus ;
de régler les montants dus ;
et de contacter QTeam afin de régulariser la situation.
Le client dispose d’un délai minimum de 14 jours et d’un délai maximum d’un mois pour régulariser la situation.
Si les pneus ne sont pas récupérés chez QTeam dans un délai de 24 mois à compter de leur dépôt initial, et après qu’une mise en demeure est restée sans suite, les pneus peuvent être considérés comme abandonnés et la propriété des pneus non récupérés est transférée de plein droit à QTeam.
Un éventuel transfert de propriété ne peut avoir lieu que dans les conditions autorisées par la loi et après notification préalable au client et à l’expiration du délai accordé pour récupérer les pneus et régulariser la situation.
Le délai de 24 mois est calculé pour chaque lot de pneus à compter de la date de dépôt chez QTeam.
À compter du transfert de propriété, QTeam peut disposer librement des pneus concernés, notamment en les réutilisant, en les valorisant, en les recyclant ou en les éliminant, conformément aux dispositions légales applicables.
Les tarifs et conditions de stockage sont communiqués au client lors de la conclusion du contrat de stockage.
Le client ne peut être privé des droits qui lui sont garantis par la loi lorsqu’une réclamation, une procédure de garantie ou un litige concernant les pneus a été valablement signalé à QTeam et est toujours en cours.
Les frais de stockage relatifs aux périodes contractuelles déjà entamées restent dus.
Les éventuels frais de recouvrement seront facturés conformément à la législation en vigueur.
Pour les professionnels, le stockage est également organisé par périodes consécutives de six mois.
Chaque période entamée est due.
Si les pneus n’ont pas été récupérés et que les frais de stockage restent impayés pendant 24 mois à compter de l’expiration de la dernière période de stockage payée, et après mise en demeure préalable, QTeam peut mettre fin au service.
Si les pneus ne sont pas récupérés dans le délai indiqué et que la créance n’est pas intégralement réglée, et sous réserve des dispositions légales applicables, les pneus peuvent être considérés comme abandonnés et leur propriété est transférée de plein droit à QTeam, sans indemnisation au profit de l’entrepreneur.
QTeam peut alors notamment revendre, réutiliser, recycler ou éliminer les pneus conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la mesure où la loi le permet, le produit d’une éventuelle revente ou d’un traitement peut être imputé sur les montants dus par l’entrepreneur.
Les frais de garde déjà engagés restent dus.
La procédure relative à un éventuel transfert de propriété ne s'applique pas lorsqu'un défaut de conformité ou un litige grave concernant les pneus a été valablement signalé à QTeam avant le transfert et est toujours en cours, sous réserve des droits de QTeam.
Le client est tenu de fournir à QTeam des coordonnées exactes et à jour.
Les notifications sont envoyées aux coordonnées les plus récentes fournies par le client, sous réserve des exigences légales applicables.
Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données.
La conservation prend fin notamment :
lors de la restitution des pneus ;
à la demande du client ;
à l’initiative de QTeam, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente ;
ou à l’issue de la procédure applicable aux pneus non réclamés.
La fin de la garde n’entraîne pas l’annulation des frais correspondant aux périodes déjà entamées, ni des autres montants légalement dus.
QTeam peut notamment fournir les services suivants :
montage et démontage de pneus ;
l'équilibrage ;
réparation des pneus, dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible ;
contrôle de la pression des pneus ;
changement et permutation des pneus ;
contrôle de l'usure ;
alignement et réglage de la géométrie, si proposés ;
interventions sur les roues et les jantes ;
entretien et réparation des voitures ;
vidange d'huile et travaux d'entretien ;
remplacement de pièces et de consommables ;
interventions sur les freins, la suspension, la direction ou la batterie, si proposées ;
diagnostic et dépannage ;
interventions mécaniques et électriques ;
autres interventions relevant du service « Car Service » proposé par le centre concerné.
Avant d’effectuer toute intervention, QTeam peut procéder à un contrôle visuel et/ou technique du véhicule.
QTeam peut refuser ou interrompre une intervention lorsque le véhicule, une pièce ou les conditions de l'intervention présentent un risque pour la sécurité.
À l'issue des travaux, QTeam peut formuler des recommandations d'entretien ou signaler les anomalies constatées.
Lorsqu'un consommateur achète un produit ou un service auprès de QTeam, il bénéficie d'une garantie conformément à la législation en vigueur.
En fonction de la nature du défaut de conformité et des conditions applicables, QTeam peut procéder à une réparation, à un remplacement ou à toute autre solution prévue par la loi ou le contrat.
La garantie ne couvre notamment pas :
l'usure normale ;
les crevaisons ;
les coupures ;
les chocs ;
les impacts ;
pression des pneus incorrecte ;
surcharge ;
une utilisation incorrecte ;
incompatibilité avec le véhicule ;
un mauvais entretien ;
un défaut mécanique du véhicule ayant causé ou contribué au dommage ;
une réparation non autorisée ;
une modification apportée au produit ;
une utilisation en dehors des conditions prescrites par le fabricant ;
ou toute cause extérieure au produit.
Pour les biens d'occasion, la durée de garantie est d'un an.
Le consommateur doit signaler le défaut de conformité à QTeam dans le délai légal applicable à compter de sa découverte.
Le consommateur peut, si cela est raisonnable, demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bien une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Si QTeam remplace des pièces ou des produits afin de satisfaire à ses obligations de garantie, ces pièces ou produits deviennent la propriété de QTeam.
Toute garantie commerciale accordée par QTeam ou par le fabricant s'ajoute à la garantie légale et ne peut la limiter.
Les règles applicables aux garanties légales pour les consommateurs sont celles en vigueur au moment de la vente.
QTeam n’est tenue à aucune autre garantie que la garantie de conformité telle que décrite à l’article 7.2.30 du Code civil belge.
Le professionnel doit signaler le problème à QTeam dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la livraison des produits et/ou de la prestation des services.
Afin de pouvoir évaluer la demande, QTeam peut notamment demander les éléments suivants :
la facture ;
le numéro de référence du pneu ou du produit ;
le numéro de commande ;
le kilométrage ;
des photos ;
des informations sur les conditions d'utilisation ;
le véhicule concerné ;
les pressions de pneus utilisées ;
les données d'entretien ;
et, si nécessaire, un rapport technique.
QTeam peut demander à examiner le produit ou le véhicule.
Sauf si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité, le professionnel ne doit pas faire réparer ou modifier le produit concerné sans l’autorisation préalable de QTeam, si cela est susceptible d’empêcher l’analyse du défaut signalé.
Si le Client a des réclamations, il peut contacter QTeam par e-mail à l'adresse cc@qteam.be ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet qteam.be
Toute anomalie doit être signalée à QTeam dans les plus brefs délais.
Pour les consommateurs, aucun délai contractuel ne s'applique qui limiterait les droits légaux.
Les clients B2C peuvent contacter l’entité suivante afin de régler le litige à l’amiable :
Service de médiation des consommateurs
North Gate II
8, avenue du Roi Albert II, boîte postale 1
1000 Bruxelles
contact@consumentenombudsdienst.be
T +32 2 702 52 00
F +32 2 808 71 20
Il est recommandé de mentionner les informations suivantes :
le numéro de facture ou de commande ;
les coordonnées du client ;
le produit ou le véhicule concerné ;
la date d'achat ou de réparation ;
une description du problème ;
et, le cas échéant, des photos ou des pièces justificatives.
Le professionnel est tenu de vérifier les produits lors de la livraison ou de la mise à disposition.
Sauf disposition contraire dans des conditions particulières, les défauts de conformité et les anomalies pouvant raisonnablement être constatés à la réception doivent être signalés par lettre recommandée dans un délai de 8 jours calendaires.
Ce délai ne s'applique pas aux défauts de conformité qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la réception.
Les droits légaux de l’entrepreneur restent garantis.
Toute contestation d’une facture doit être notifiée à QTeam dans un délai raisonnable et être suffisamment précise pour permettre une enquête.
Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, l’entrepreneur est invité à contester chaque facture par lettre recommandée dans les 8 jours calendaires suivant la date de facturation.
Une contestation partielle ne suspend pas le paiement de la partie non contestée de la facture.
Pour les consommateurs, aucune disposition du présent article ne limite les droits prévus par la législation applicable.
Les factures sont payables selon les modalités et à la date indiquées sur la facture, le bon de commande, le devis ou dans les conditions particulières.
Les modes de paiement disponibles peuvent varier en fonction du canal de vente, du centre QTeam et du statut du client.
En cas de retard de paiement de la part d’un consommateur, QTeam applique les règles impératives relatives au recouvrement des créances des consommateurs.
Si le consommateur reste en défaut à la date d'échéance, QTeam envoie un premier rappel gratuit. Si, à l’expiration du délai de régularisation de quatorze (14) jours calendaires, le consommateur n’a toujours pas réglé le montant total de la facture, des intérêts sont dus conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, majorés de huit pour cent (8 %) à compter de la date d'échéance de la facture. Sans préjudice de ces intérêts, le client B2C est également redevable d'une indemnité forfaitaire, à savoir :
• 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
• 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros, si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
• 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un plafond de 2 000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Dans le cas où QTeam manquerait elle-même à ses obligations et après avoir été mise en demeure par lettre recommandée, le Client a droit aux mêmes intérêts de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant de la facture, avec un minimum identique de cinquante euros (50 EUR).
Si un client B2B ne paie pas une facture, en tout ou en partie, avant la date d’échéance, il est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable : des intérêts de retard au taux légal tel que prévu par la loi du 2 août 2002 visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, majorés de 8 points de pourcentage.
Ces intérêts sont calculés à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date du paiement intégral.
En outre, le Client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant impayé de la facture, avec un minimum de 50 EUR (cinquante euros), sans préjudice du droit de QTeam de prouver et de réclamer un montant plus élevé correspondant au préjudice réel subi.
Le client est en outre tenu de payer tous les frais de recouvrement résultant du non-paiement.
QTeam se réserve également le droit, en cas de non-paiement avant la date d’échéance, de rendre immédiatement exigibles toutes les autres factures impayées, de suspendre ou de résilier les contrats en cours, et de suspendre toute nouvelle livraison ou exécution jusqu’à réception du paiement intégral.
En cas de non-paiement d’une somme exigible, et après mise en demeure, QTeam peut suspendre l’exécution de nouvelles commandes ou prestations, dans les limites autorisées par la loi.
En cas de fraude ou de manquement grave ou persistant de la part du client, QTeam peut résilier le contrat.
Les droits impératifs des consommateurs restent garantis.
Dans la mesure où la loi le permet et où cela a été valablement convenu, QTeam conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral des montants dus.
Les clients professionnels s'engagent, dans les limites autorisées par la loi, à conserver les produits de manière à ce qu'ils soient facilement identifiables et à ne pas faire valoir de droits de tiers incompatibles avec la réserve de propriété.
La réserve de propriété n’affecte pas les règles relatives au transfert des risques.
QTeam ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si ceux-ci résultent d’un événement qui échappe raisonnablement à son contrôle et qu’elle n’a pas pu prévoir ou éviter malgré des mesures de précaution raisonnables (« force majeure »).
Cela comprend, selon les circonstances, notamment, mais sans s’y limiter :
les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations ;
les épidémies, les pandémies et les mesures gouvernementales qui en découlent (notamment les confinements, les restrictions de déplacement, les fermetures obligatoires ou les mesures de quarantaine) ;
les grèves, les perturbations des transports, les pénuries d’énergie ou de matières premières ;
guerre, terrorisme, embargos ou sanctions ;
des défaillances graves chez les fournisseurs ou sous-traitants, indépendantes de la volonté de QTeam ;
les incidents cybernétiques graves ou les pannes chez les fournisseurs de services cloud, d’hébergement ou d’accès à Internet ;
des décisions administratives, des modifications de la législation ou de la réglementation, ou le retrait d’autorisations ;
ou tout autre événement répondant aux conditions légales de force majeure.
QTeam informera le client dans un délai raisonnable après la survenance de la situation de force majeure, en précisant l’impact et la durée probables. QTeam prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement et reprendre, dans la mesure du possible, l’exécution de ses obligations.
Tant que la situation de force majeure perdure, les obligations concernées de QTeam sont suspendues, sans droit à indemnisation pour le client. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de nonante (90) jours calendaires, chaque partie a le droit de résilier le contrat, ou la partie concernée de celui-ci, par lettre recommandée, sans que cela ne donne lieu à un droit à indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Si une partie estime que l’exécution du contrat est devenue excessivement onéreuse en raison d’une circonstance au sens de l’article 5.74 du Code civil néerlandais, elle en informe l’autre partie par lettre recommandée, en en indiquant les motifs. Dans les trente (30) jours calendaires suivant cette notification, les parties s’engagent à se concerter de bonne foi afin de renégocier le contrat.
Pendant cette période de renégociation, les deux parties restent tenues de continuer à exécuter leurs obligations au titre du contrat, sauf accord contraire écrit entre elles.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans ce délai de trente (30) jours calendaires, chacune d’elles peut saisir le tribunal compétent, qui peut modifier ou résilier le contrat.
QTeam s’engage à faire tout son possible.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de QTeam, celle-ci ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif. Cela inclut, sans s’y limiter :
la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation, la perte d’épargne, les interruptions d’activité, l’augmentation des frais généraux, des frais administratifs et/ou de personnel, ainsi que les frais de remplacement de biens ou de services, y compris les frais de location.
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’une faute, d’une négligence ou d’un acte du client ou d’un tiers, d’une utilisation incorrecte ou non conforme des produits et/ou services ; de toute modification, intervention ou réparation effectuée par le client ou par des tiers sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de QTeam ; du non-respect, par le client ou un tiers, d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles ;
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant de l’usure normale, du vieillissement, de causes externes ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les conditions météorologiques et les interruptions des services publics.
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’informations erronées, incomplètes ou fournies trop tardivement par le client.
Dans le cas de contrats conclus avec des clients B2B, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale maximale de QTeam est toujours limitée à[EB1] la valeur du montant facturé, sauf en cas de faute intentionnelle.
La responsabilité des personnes mandatées par QTeam pour les dommages causés lors de l’exécution du contrat est exclue, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
QTeam ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant directement :
des informations erronées fournies par le client ;
d’une utilisation incorrecte ;
une surcharge ;
d'un mauvais entretien ;
une pression incorrecte ;
une modification non autorisée ;
ou un défaut du véhicule sans rapport avec une intervention de QTeam,
lorsque ces facteurs sont effectivement à l'origine du dommage.
Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance, il bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendaires.
Les conditions et exceptions applicables sont décrites en détail dans les conditions spécifiques du site web de QTeam B2C.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux situations expressément exclues par la législation.
Lorsqu’un service est commandé à distance par un consommateur et que son exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation, QTeam consigne, si la loi l’exige, la demande expresse du consommateur ainsi que les informations nécessaires concernant les conséquences de cette demande.
Les conditions spécifiques du site web de QTeam mentionnent les dispositions applicables.
Pour les professionnels, les conditions d’annulation et d’exécution convenues dans la commande, le devis ou les conditions particulières applicables s’appliquent.
QTeam traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données, aux finalités, aux droits des personnes concernées et aux destinataires éventuels sont exposées dans la politique de confidentialité de QTeam.
Le contenu, les textes, les photos, les logos, les marques, les éléments graphiques et tout autre contenu figurant sur les supports de QTeam sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où la loi le permet.
La disposition concernée sera, dans la mesure où cela est juridiquement possible, remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique et juridique visé.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre QTeam et le client.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV, exclusivement pour les sujets qui y sont spécifiquement régis, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, cette clause ne porte pas atteinte aux dispositions impératives qui leur sont applicables en vertu de la législation en vigueur.
Pour les professionnels, les règles impératives applicables aux relations B2B restent également en vigueur.
QTeam et le client s’efforcent, dans la mesure du possible, de régler à l’amiable tout litige relatif à la vente d’un produit ou à la prestation d’un service.
Pour les consommateurs, les dispositions légales impératives relatives au règlement des litiges et à la compétence des tribunaux restent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne prive le consommateur du droit de saisir un tribunal compétent conformément à la législation applicable.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la commande, aux produits, aux services ou aux présentes Conditions générales de vente relève de la compétence des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en Belgique.
Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026.
QTeam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à l’avenir, notamment pour tenir compte des modifications de la législation, de la réglementation ou des évolutions commerciales ou techniques.
La version applicable au contrat est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
ANNEXE 1 – CONDITIONS PARTICULIÈRES
RELATIVES À LA VENTE EN LIGNE
SITE WEB DE QTeam – Belgique
www.qteam.be
Clients B2C (consommateurs) et clients B2B (entreprises)
Version mise à jour le 1/10/2026
Sauf disposition contraire expresse, les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à la vente à distance de biens et de services via la boutique en ligne de QTeam, accessible à l’adresse www.qteam.be (ci-après dénommée « site web QTeam ») au sein du réseau QTeam, par les entités intégrées ou les franchisés de type « soft franchise ».
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués par :
des consommateurs, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle (« B2C ») ;
des clients professionnels, personnes physiques ou morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (« B2B »).
Les dispositions s’appliquant spécifiquement aux consommateurs ou aux clients professionnels sont expressément désignées comme telles dans les présentes Conditions générales de vente.
Le site web www.qteam.be est exploité par QTeam Holding SA, dont le siège social est situé à Oostjachtpark 7, 9100 Sint-Niklaas, et dont le numéro d’entreprise est le 0782.324.497. Lors de la passation de commandes, QTeam Holding agit en tant qu’administrateur du site web, mais n’est pas elle-même partie au contrat de vente.
Le contrat relatif aux biens/services commandés est conclu entre le Client et l’établissement du groupe QTeam chargé de traiter et de facturer la commande. L’identité de cet établissement est communiquée au Client avant la passation de la commande, dans la confirmation de commande et sur la facture. QTeam Holding ne peut donc être tenue responsable des conséquences de l’achat.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de pneus, de jantes, d’accessoires, de produits et de services proposés via le site web de QTeam.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les accepter au moment de la confirmation de celle-ci.
Pour les consommateurs, les présentes conditions générales de vente sont complétées par les dispositions impératives du droit belge de la consommation.
Pour les clients professionnels, les présentes conditions générales de vente s’appliquent sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations entre entreprises.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit auquel le client ne peut légalement renoncer.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui commande un produit ou un service à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la garantie légale pour les consommateurs s’appliquent exclusivement lorsque les conditions légales sont remplies.
Est considéré comme client professionnel toute personne physique ou morale qui passe une commande dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.
Le client professionnel peut notamment être identifié à l’aide des informations fournies lors de la commande, telles que la raison sociale, le numéro d’entreprise ou le numéro de TVA.
Le fait qu’une commande soit passée en ligne ne transforme pas une vente B2B en vente B2C.
Le client agissant à des fins professionnelles ne peut pas revendiquer a posteriori le statut de consommateur pour une commande passée dans le cadre de son activité professionnelle.
QTeam apporte tout le soin raisonnable à la présentation des produits proposés sur le site web de QTeam.
Les photos, illustrations, dimensions, spécifications techniques, étiquettes, données de performance et autres caractéristiques sont fournies à titre indicatif, sous réserve des informations techniques officielles du fabricant.
Les caractéristiques essentielles du produit sont mentionnées sur la page du produit ou au cours du processus de commande.
En cas de divergence entre les informations générales et les informations spécifiques figurant sur la page du produit ou dans la confirmation de commande, ces dernières prévalent.
Il incombe au client de vérifier les spécifications de son véhicule et de s'assurer que les pneus commandés sont compatibles avec celles-ci.
Le client doit notamment vérifier les éléments suivants :
les dimensions ;
l'indice de charge ;
l'indice de vitesse ;
le type de pneu ;
les homologations éventuelles ;
les caractéristiques spécifiques du véhicule ;
les prescriptions du constructeur.
Lorsque QTeam fournit des conseils personnalisés, ceux-ci sont établis sur la base des informations fournies par le client.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant son véhicule et son utilisation.
Lorsque QTeam intervient dans le choix d’un produit, elle assume les obligations légales qui lui incombent en tant que prestataire de services professionnel.
Les prix indiqués sur le site web de QTeam sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix affichés pour les consommateurs s’entendent TVA en vigueur comprise.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, les frais de montage ou certains services optionnels, sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa confirmation.
Une modification ultérieure des prix ne peut s’appliquer à une commande déjà valablement conclue, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive lorsque le client :
a vérifié le contenu de son panier ;
a accepté les conditions générales de vente ;
a confirmé la commande ;
a effectué le paiement lorsque cela est requis.
Le bouton de commande indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
QTeam se réserve le droit de refuser une commande dans les cas prévus par la loi ou par les présentes Conditions générales de vente, notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
Une fois la commande validée, QTeam envoie au client une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée.
La confirmation mentionne notamment :
les produits commandés ;
les quantités ;
le prix ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les conditions de livraison ou d'enlèvement ;
les informations nécessaires à l'exécution de la commande.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande et la facture.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit commandé n’est plus disponible, QTeam en informe le client dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive après la validation de la commande, QTeam remboursera les sommes déjà versées pour le produit concerné.
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site web de QTeam.
QTeam peut faire appel à des prestataires de paiement externes sécurisés.
La commande peut être mise en attente ou annulée si le paiement n’a pas été reçu ou validé.
Pour les clients professionnels bénéficiant d’un délai de paiement convenu, les conditions de paiement spécifiques communiquées par QTeam s’appliquent.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou mis à disposition dans le centre QTeam sélectionné, si cette option est proposée.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre purement indicatif, sauf si un délai fixe a été expressément convenu.
En cas de retard de livraison, les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Le client doit vérifier l'adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
Pour les consommateurs, le transfert du risque s'effectue conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les professionnels, le transfert du risque s'effectue conformément aux dispositions légales et aux conditions convenues entre les parties.
Lorsque la livraison ne peut avoir lieu en raison d’une adresse erronée, d’absences répétées ou de toute autre circonstance imputable au client, QTeam peut contacter le client afin de convenir d’une nouvelle livraison ou d’un retrait.
Les frais supplémentaires directement liés à une nouvelle livraison peuvent être facturés lorsqu’ils sont imputables au client et légalement recouvrables.
Aucun frais ne peut être facturé au consommateur lorsqu’ils résultent d’une erreur de QTeam ou lorsqu’ils ne sont pas légalement dus.
Lorsque QTeam conserve des pneus appartenant au client dans le cadre d’un service de garde, ceux-ci restent la propriété du client pendant toute la durée de la garde, sous réserve des dispositions mentionnées ci-dessous concernant les pneus non réclamés.
Le stockage est proposé par périodes consécutives de six mois.
Chaque période de six mois entamée est due et facturée au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf si d’autres conditions particulières ont été convenues par écrit.
Le service est renouvelé pour des périodes consécutives de six mois, sauf si les pneus sont restitués ou si le service est résilié conformément aux présentes Conditions générales de vente.
Le client qui souhaite récupérer ses pneus doit en faire la demande bien à l’avance.
QTeam recommande de soumettre cette demande au moins quatre jours ouvrables avant la date de restitution souhaitée.
Pendant les périodes de forte affluence saisonnière, un délai plus long peut être nécessaire.
La restitution met fin à la garde, sous réserve du paiement des périodes de stockage déjà entamées et de toutes les autres sommes dues en vertu de la loi.
Si les pneus n'ont pas été récupérés et que les frais de stockage restent impayés pendant une période de 24 mois, QTeam peut mettre fin au service de stockage.
QTeam envoie alors au client une mise en demeure par courrier recommandé, dans laquelle il est invité à :
de venir récupérer ses pneus ;
de régler les montants dus ;
et de contacter QTeam afin de régulariser la situation.
Le client dispose d’un délai minimum de 14 jours et d’un délai maximum d’un mois pour régulariser la situation.
Si les pneus ne sont pas récupérés chez QTeam dans un délai de 24 mois à compter de leur dépôt initial, et après qu’une mise en demeure est restée sans suite, les pneus peuvent être considérés comme abandonnés et la propriété des pneus non récupérés est transférée de plein droit à QTeam.
Un éventuel transfert de propriété ne peut avoir lieu que dans les conditions autorisées par la loi et après notification préalable au client et à l’expiration du délai accordé pour récupérer les pneus et régulariser la situation.
Le délai de 24 mois est calculé pour chaque lot de pneus à compter de la date de dépôt chez QTeam.
À compter du transfert de propriété, QTeam peut disposer librement des pneus concernés, notamment en les réutilisant, en les valorisant, en les recyclant ou en les éliminant, conformément aux dispositions légales applicables.
Les tarifs et conditions de stockage sont communiqués au client lors de la conclusion du contrat de stockage.
Le client ne peut être privé des droits qui lui sont garantis par la loi lorsqu’une réclamation, une procédure de garantie ou un litige concernant les pneus a été valablement signalé à QTeam et est toujours en cours.
Les frais de stockage relatifs aux périodes contractuelles déjà entamées restent dus.
Les éventuels frais de recouvrement seront facturés conformément à la législation en vigueur.
Pour les professionnels, le stockage est également organisé par périodes consécutives de six mois.
Chaque période entamée est due.
Si les pneus n’ont pas été récupérés et que les frais de stockage restent impayés pendant 24 mois à compter de l’expiration de la dernière période de stockage payée, et après mise en demeure préalable, QTeam peut mettre fin au service.
Si les pneus ne sont pas récupérés dans le délai indiqué et que la créance n’est pas intégralement réglée, et sous réserve des dispositions légales applicables, les pneus peuvent être considérés comme abandonnés et leur propriété est transférée de plein droit à QTeam, sans indemnisation au profit de l’entrepreneur.
QTeam peut alors notamment revendre, réutiliser, recycler ou éliminer les pneus conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la mesure où la loi le permet, le produit d’une éventuelle revente ou d’un traitement peut être imputé sur les montants dus par l’entrepreneur.
Les frais de garde déjà engagés restent dus.
La procédure relative à un éventuel transfert de propriété ne s'applique pas lorsqu'une procédure de garantie ou un litige grave concernant les pneus a été valablement signalé à QTeam avant le transfert et est toujours en cours, sous réserve des droits de QTeam.
Le client est tenu de fournir à QTeam des coordonnées exactes et à jour.
Les notifications sont envoyées aux coordonnées les plus récentes fournies par le client, sous réserve des exigences légales applicables.
Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données.
La conservation prend fin notamment :
lors de la restitution des pneus ;
à la demande du client ;
à l’initiative de QTeam, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales de vente ;
ou à l’issue de la procédure applicable aux pneus non réclamés.
La fin de la garde n’entraîne pas l’annulation des frais correspondant aux périodes déjà entamées, ni des autres montants légalement dus.
Lorsqu’une commande est conclue à distance, le consommateur dispose, sous réserve des exceptions légales, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
En cas de vente de biens, le délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui (à l’exception du transporteur), prend physiquement possession des biens.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs.
Le client professionnel ne dispose pas du droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux consommateurs.
Une commande B2B valablement conclue ne peut donc pas être annulée au seul motif que le client a changé d’avis en invoquant le droit de rétractation applicable aux consommateurs.
QTeam peut toutefois, à titre exceptionnel, accepter un retour ou une annulation pour des raisons commerciales, à condition qu’une autorisation préalable ait été accordée et selon les conditions communiquées au client.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen :
le formulaire de rétractation figurant en annexe ;
un e-mail ;
ou toute autre déclaration claire dans laquelle il fait part de sa décision de rétractation.
Le consommateur doit pouvoir identifier la commande concernée.
Il suffit d'exercer le droit de rétractation dans le délai légal ; le consommateur n'est pas tenu d'utiliser exclusivement le formulaire type.
Une fois que le consommateur a valablement exercé son droit de rétractation, il doit renvoyer les pneus sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les pneus doivent être manipulés avec le soin raisonnablement nécessaire, afin que le consommateur puisse vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
QTeam ne peut pas imposer comme condition générale de rétractation que le produit soit systématiquement renvoyé dans son emballage d'origine intact.
Le simple fait qu’un pneu ait été monté n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation et que l’utilisation ou l’essai des pneus a dépassé ce qui était nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux-ci, le consommateur ne perd pas pour autant son droit de rétractation. Il doit toutefois indemniser QTeam pour la dépréciation résultant de cette utilisation excessive.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais directs de renvoi des biens peuvent être à sa charge, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du contrat.
Lorsque QTeam propose, à la demande du consommateur, d’organiser directement le retour des pneus, les frais correspondants peuvent lui être facturés.
À titre indicatif, ces frais peuvent être fixés à 15 € par pneu, à condition que ce montant corresponde aux frais de retour directs effectivement applicables et qu’il ait été clairement communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat.
Ces frais ne constituent ni une pénalité ni une indemnité forfaitaire destinée à sanctionner l’exercice du droit de rétractation.
Pour les clients professionnels, aucun retour motivé par un simple changement d’avis n’est accepté sans l’accord préalable de QTeam.
Lorsqu’un retour commercial est accepté, QTeam peut fixer les conditions applicables, notamment :
le délai de retour ;
l’état des pneus ;
l'emballage ou la protection ;
les frais de transport ;
les frais de traitement ;
les éventuels frais administratifs ;
éventuelle réduction liée à l'état du produit.
Sauf accord contraire, QTeam peut refuser le retour de pneus qui :
des pneus montés ;
ont été utilisés ;
des pneus endommagés ;
présentent des traces d'usure ;
ont été modifiés ;
ou commandés spécialement pour le client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, QTeam rembourse les montants dus conformément à la législation en vigueur.
Le remboursement comprend, si la loi l’exige, les frais de livraison standard payés lors de la commande.
QTeam peut différer le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, le premier de ces événements étant pris en compte conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur a expressément opté pour un mode d’expédition plus coûteux que l’expédition standard proposée par QTeam, le supplément correspondant n’est pas nécessairement remboursé.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas expressément prévus par la législation.
Lorsqu’une de ces exceptions est susceptible de s’appliquer à un produit ou à un service proposé sur le site web de QTeam, QTeam en informe clairement le consommateur avant la conclusion du contrat.
Aucune exclusion du droit de rétractation n’est appliquée au seul motif qu’un produit a été monté, lorsque la loi ne prévoit pas une telle exclusion.
En tout état de cause, le client ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
a. de contrats de services n’impliquant aucune obligation de paiement, lorsqu’ils ont été entièrement exécutés ;
b. de contrats de services impliquant une obligation de paiement pour le client, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du client et avec la reconnaissance qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par QTeam ;
c. la livraison de biens ou la prestation de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles QTeam n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
d. la livraison de biens conformes aux spécifications du Client ou manifestement destinés à une personne spécifique ;
e. la livraison de biens qui, de par leur nature, ont été irrévocablement mélangés à d’autres produits après leur livraison ;
f. les contrats dans le cadre desquels le Client a expressément demandé à QTeam de se rendre chez lui en vue d’effectuer des réparations ou des travaux d’entretien urgents. Lorsque, lors d’une telle visite, QTeam fournit des services supplémentaires que le Client n’a pas explicitement demandés, ou des biens autres que des pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l’entretien ou des réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ;
g. la livraison d’enregistrements audio ou vidéo sécurisés ou de logiciels informatiques dont la sécurité a été compromise après la livraison ;
Lorsque le client commande également un service d’installation, celui-ci est effectué dans le centre QTeam sélectionné ou selon les conditions indiquées lors de la commande.
Les services d’installation sont effectués conformément aux règles professionnelles et de sécurité en vigueur.
Lorsque le consommateur demande expressément que le service soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, QTeam consigne, si la loi l’exige, les demandes et confirmations nécessaires relatives au début de l’exécution du service.
Les conséquences de l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation sont déterminées conformément à la réglementation légale applicable au contrat concerné.
Le montage des pneus est une opération technique et de sécurité.
QTeam peut refuser ou suspendre le montage notamment lorsqu’elle constate :
une incompatibilité avec le véhicule ;
une dimension incorrecte ;
un indice de charge ou de vitesse inadapté ;
une jante incompatible ou endommagée ;
un pneu présentant un défaut visible ;
une situation susceptible de compromettre la sécurité.
Lorsque le client fournit lui-même ses pneus, QTeam peut refuser de les monter s’ils ne répondent pas aux exigences de sécurité ou de conformité en vigueur.
Lorsqu’un consommateur achète un produit ou un service chez QTeam, il bénéficie d’une garantie conformément à la législation en vigueur.
En fonction de la nature du défaut de conformité et des conditions applicables, QTeam peut procéder à une réparation, à un remplacement ou à toute autre solution prévue par la loi ou le contrat.
La garantie ne couvre notamment pas :
l'usure normale ;
les crevaisons ;
les coupures ;
les chocs ;
les impacts ;
pression des pneus incorrecte ;
surcharge ;
une utilisation incorrecte ;
incompatibilité avec le véhicule ;
un mauvais entretien ;
un défaut mécanique du véhicule ayant causé ou contribué au dommage ;
une réparation non autorisée ;
une modification apportée au produit ;
une utilisation en dehors des conditions prescrites par le fabricant ;
ou une cause extérieure au produit.
Pour les biens d'occasion, la durée de garantie est d'un an.
Le consommateur doit signaler le défaut de conformité à QTeam dans le délai légal applicable à compter de sa découverte.
Le consommateur peut, si cela est raisonnable, demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bien une réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Si QTeam remplace des pièces ou des produits afin de satisfaire à ses obligations de garantie, ces pièces ou produits deviennent la propriété de QTeam.
Toute garantie commerciale accordée par QTeam ou par le fabricant s'ajoute à la garantie légale et ne peut la limiter.
Les règles applicables aux garanties légales pour les consommateurs sont celles en vigueur au moment de la vente.
QTeam n’est tenue à aucune autre garantie que la garantie de conformité telle que décrite à l’article 7.2.30 du Code civil belge.
Pour pouvoir faire valoir la garantie contractuelle, le client professionnel doit informer QTeam du problème constaté et fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande.
QTeam peut demander les éléments suivants :
la facture ;
les numéros de référence du pneu ;
des photos ;
le kilométrage ;
les conditions d'utilisation ;
les informations relatives au véhicule ;
les informations relatives à la pression des pneus ;
tout rapport technique pertinent.
QTeam peut demander une expertise du pneu avant de déterminer si le défaut est couvert par la garantie. Aucune réparation ni modification susceptible d’entraver l’analyse du défaut ne peut être effectuée sur le pneu sans l’accord préalable de QTeam.
Le consommateur peut contacter QTeam pour toute réclamation concernant une commande, un produit ou un service.
Une réclamation relative à un défaut de conformité doit être signalée dans les délais légaux en vigueur.
Les clients B2C peuvent contacter l’entité suivante pour régler le litige à l’amiable :
Service de médiation des consommateurs
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
contact@consumentenombudsdienst.be
T +32 2 702 52 00
F +32 2 808 71 20
Le client professionnel est prié de signaler tout défaut de conformité dans les plus brefs délais par courrier recommandé et, sauf circonstances particulières, dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la livraison.
Le client est responsable des informations qu’il fournit lors de la passation de la commande.
Il doit utiliser les produits conformément aux :
les instructions du fabricant ;
les prescriptions relatives au véhicule ;
les consignes de sécurité ;
les conditions normales d'utilisation.
QTeam ne saurait être tenue responsable lorsque le dommage résulte exclusivement d’informations erronées fournies par le client, d’une utilisation inappropriée ou d’une intervention d’un tiers, sous réserve des dispositions impératives applicables.
QTeam s'engage à faire tout son possible.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de QTeam, celle-ci ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif. Cela inclut, sans s’y limiter :
la perte de chiffre d’affaires, le manque à gagner, la perte de clientèle, l’atteinte à la réputation, la perte d’épargne, les interruptions d’activité, l’augmentation des frais généraux, des frais administratifs et/ou de personnel, ainsi que les frais de remplacement de biens ou de services, y compris les frais de location.
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’une faute, d’une négligence ou d’un acte du client ou d’un tiers, d’une utilisation incorrecte ou non conforme des produits et/ou services ; de toute modification, intervention ou réparation effectuée par le client ou par des tiers sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de QTeam ; du non-respect, par le client ou un tiers, d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles ;
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant de l’usure normale, du vieillissement, de causes externes ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les conditions météorologiques et les interruptions des services publics.
QTeam n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’informations erronées, incomplètes ou fournies trop tardivement par le client.
Dans le cas de contrats conclus avec des clients B2B, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale maximale de QTeam est toujours limitée à[EB1] la valeur du montant facturé, sauf en cas de faute intentionnelle.
La responsabilité des personnes mandatées par QTeam pour les dommages causés lors de l’exécution du contrat est exclue, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
QTeam ne peut notamment être tenue responsable des dommages résultant directement :
des informations erronées fournies par le client ;
d’une utilisation incorrecte ;
une surcharge ;
d'un mauvais entretien ;
une pression incorrecte ;
une modification non autorisée ;
ou un défaut du véhicule sans rapport avec une intervention de QTeam,
lorsque ces facteurs sont effectivement à l'origine du dommage.
QTeam ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si ceux-ci résultent d’un événement qui échappe raisonnablement à son contrôle et qu’elle n’a pas pu prévoir ou éviter malgré des mesures de précaution raisonnables (« force majeure »).
Cela inclut, selon les circonstances, notamment mais sans s’y limiter :
les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations ;
les épidémies, les pandémies et les mesures gouvernementales qui en découlent (notamment les confinements, les restrictions de déplacement, les fermetures obligatoires ou les mesures de quarantaine) ;
les grèves, les perturbations des transports, les pénuries d’énergie ou de matières premières ;
guerre, terrorisme, embargos ou sanctions ;
des défaillances graves chez les fournisseurs ou sous-traitants, indépendantes de la volonté de QTeam ;
les incidents cybernétiques graves ou les pannes chez les fournisseurs de services cloud, d’hébergement ou d’accès à Internet ;
des décisions administratives, des modifications de la législation ou de la réglementation, ou le retrait d’autorisations ;
ou tout autre événement répondant aux conditions légales de force majeure.
QTeam informera le client dans un délai raisonnable après la survenance de la situation de force majeure, en précisant l’impact et la durée probables. QTeam prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement et reprendre, dans la mesure du possible, l’exécution de ses obligations.
Tant que la situation de force majeure perdure, les obligations concernées de QTeam sont suspendues, sans droit à indemnisation pour le client. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de nonante (90) jours calendaires, chaque partie a le droit de résilier le contrat, ou la partie concernée de celui-ci, par lettre recommandée, sans que cela ne donne lieu à un droit à indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Si une partie estime que l’exécution du contrat est devenue excessivement onéreuse en raison d’une circonstance au sens de l’article 5.74 du Code civil néerlandais, elle en informe l’autre partie par lettre recommandée, en en indiquant les motifs. Dans les trente (30) jours calendaires suivant cette notification, les parties s’engagent à se concerter de bonne foi afin de renégocier le contrat.
Pendant cette période de renégociation, les deux parties restent tenues de continuer à exécuter leurs obligations au titre du contrat, sauf accord contraire écrit entre elles.
Si les parties ne parviennent pas à un accord dans ce délai de trente (30) jours calendaires, chacune d’elles peut saisir le tribunal compétent, qui pourra modifier ou résilier le contrat.
Dans le cadre des ventes aux professionnels, les produits restent la propriété de QTeam jusqu’au paiement intégral du prix, à condition que cette réserve de propriété ait été valablement convenue et soit opposable en vertu du droit applicable.
Le client professionnel reste responsable des risques liés aux marchandises conformément aux règles applicables en matière de transfert des risques.
La présente disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs du client.
Pour les consommateurs, la réserve de propriété s'applique exclusivement dans les limites autorisées par le droit applicable.
Une fois la commande B2B valablement conclue, le client professionnel ne peut l’annuler unilatéralement sans l’accord de QTeam.
Si QTeam accepte l’annulation, des frais raisonnables peuvent être facturés lorsqu’ils concernent notamment :
les frais déjà engagés ;
les frais de transport ;
les frais de préparation ;
les frais liés à une commande spécifique ;
à une éventuelle perte dûment justifiée.
Toute indemnité contractuelle ou pénalité doit être proportionnée et conforme aux règles impératives applicables.
QTeam traite les données à caractère personnel nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des relations clients.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont décrites en détail dans la politique de confidentialité disponible sur le site web de QTeam.
Le contenu du site web de QTeam, notamment les textes, photos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques commerciales et les noms de marque figurant sur le site web de QTeam restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
QTeam met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du site web de QTeam.
Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison :
des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des raisons de sécurité ;
des problèmes techniques ;
des circonstances indépendantes de la volonté de QTeam.
QTeam ne garantit pas que le site web de QTeam sera accessible sans interruption.
QTeam peut modifier les présentes conditions générales de vente pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle qui a été acceptée au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure n’a pas d’effet rétroactif sur les droits et obligations découlant d’une commande déjà conclue, sauf disposition contraire de la loi.
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où la loi le permet.
Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de trouver une disposition valable dont les conséquences économiques et juridiques se rapprochent le plus possible de celles de la disposition initiale.
QTeam recommande au client, avant d’entreprendre toute autre démarche, de contacter le service client afin de parvenir à un règlement à l’amiable.
Les coordonnées sont les suivantes :
E-mail : cc@qteam.be
Téléphone : 0800 93 500
Adresse : QTeam Holding NV Oostjachtpark 7, 9100 SINT-NIKLAAS
Pour les consommateurs, cette procédure à l'amiable ne porte pas atteinte à leurs droits légaux.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, cette disposition s'applique sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient leur être applicables.
Pour les clients professionnels, le droit belge s’applique, sous réserve des règles impératives applicables aux relations entre entreprises.
En cas de litige, les parties s'efforcent en premier lieu de parvenir à un règlement à l'amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives à la compétence territoriale des tribunaux restent applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente relève, sous réserve des règles impératives applicables, de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
ANNEXE 2 – INFORMATIONS ESSENTIELLES AVANT LA COMMANDE
Avant de confirmer une commande, le client est notamment informé :
l’identité et les coordonnées de QTeam ;
les caractéristiques essentielles des produits ;
le prix total, TVA comprise ;
les éventuels frais supplémentaires ;
les conditions de paiement ;
les conditions de livraison ou d'enlèvement ;
les conditions applicables au montage ;
le droit de rétractation pour les consommateurs ;
les éventuelles exceptions importantes ;
les conditions de retour ;
les frais de retour directs éventuels ;
la garantie légale applicable aux consommateurs ;
la garantie contractuelle applicable aux professionnels ;
les coordonnées du service client.
ANNEXE 3 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Consommateur - B2C
À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance (par exemple : qteam.be).
À l’attention de : la société mentionnée sur votre facture
E-mail : adresse e-mail indiquée sur votre facture
Déclaration de rétractation
Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier le contrat concernant :
• [ ] l’achat du ou des produits mentionnés ci-dessous ;
• [ ] le service mentionné ci-dessous ;
• [ ] l'achat d'un ou plusieurs produits associés à un service.
Produit(s) / service(s) concerné(s)
........................................................................................................................
........................................................................................................................
........................................................................................................................
Référence
........................................................................................................................
Centre QTeam concerné
........................................................................................................................
Date de la commande
........ /........ /.........
Date de réception ou d'enlèvement des produits
........ /....... /..........
Coordonnées du client (consommateur)
Nom et prénom :
..................................................................................................................................
Adresse :
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
Code postal et ville :
........................................................................................
Adresse e-mail :
........................................................................................
Numéro de téléphone :
........................................................................................
Retour des pneus
Lorsque QTeam organise le retour des pneus dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour directs s'élèvent à 15 € par pneu, conformément aux Conditions générales de vente de QTeam, à condition que le consommateur en ait été informé avant la conclusion du contrat.
Nombre de pneus concernés par le retour :
.................. pneu(s)
Frais de retour correspondants si le retour est organisé par QTeam :
.................. € (15 € × nombre de pneus)
Ces frais peuvent être déduits du montant à rembourser.
Les frais de retour ne sont pas facturés lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité couvert par la garantie légale ou d'une erreur imputable à QTeam.
Mode de retour souhaité
• [ ] Je souhaite que QTeam organise le retour des pneus et j'ai pris connaissance des frais de 15 € par pneu qui s'appliquent à cet effet.
• [ ] Je souhaite retourner les produits selon une autre modalité convenue au préalable avec QTeam.
Date
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Signature du consommateur
La signature n'est requise que si ce formulaire est soumis sur papier.
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ANNEXE 4 – INFORMATIONS LÉGALES QTEAM
Entreprise : QTeam Holding SA
Adresse : Oostjachtpark 7, 9100 SINT-NIKLAAS
Numéro d'entreprise : BE0782.324.497
Numéro de TVA : BE0782.324.497
E-mail : cc@qteam.be
Numéro de téléphone : 0800 95 300
Site web : www.qteam.be
Responsable du site web de QTeam : QTeam Holding SA
Service client : cc@qteam.be
[EB1]Le tribunal peut rejeter ce montant maximal s'il est disproportionné par rapport au préjudice subi.